Maison Despriet - Conditions générales - MAISON DESPRIET SA

Conditions Générales de Vente

1. La société Maison Despriet SA (B.C.E. BE 0465.770.343), ci-après nommées comme fournisseur, se réserve le droit de modifier ses prix, ristournes, délais de livraison et autres conditions de vente, même sans avis préalable. Dans ce cas, le client pourra annuler les commandes en cours sans aucune forme de compensation.

2. Les livraisons, réservées aux clients professionnels, sont payables au comptant, sans escompte, sauf dérogation écrite du fournisseur.

3. A défaut de paiement d'une facture à l'échéance, le fournisseur se réserve le droit de majorer le montant de plein droit et par mois de retard commencé, d'un intérêt égal à 1, 00% (un pour cent) par mois. De plus, le fournisseur se réserve le droit de suspendre toute livraison, même sans avis préalable.

4. En cas de non paiement dans le mois qui suit l'envoi d'un rappel, les montants dus au fournisseur seront majorés d'une indemnité forfaitaire de 15, 00% (quinze pour cent) avec un minimum de 75, 00 € (septante-cinq euros).

5. Au cas où le fournisseur devrait faire appel à une société de recouvrement de créances et/ou à un cabinet d'avocats, les frais encourus seront intégralement à charge du client.

6. Les parties conviennent expressément de renoncer à annuler une commande pour retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de la volonté du fournisseur.

7. Toute marchandise endommagée par suite de mauvaises manipulations après livraison ne sera ni reprise ni échangée.

8. Toute réclamation doit être faite par écrit et doit parvenir au fournisseur au plus tard 14 (quatorze) jours après la réception des marchandises. L'introduction d'une réclamation ne libère en aucun cas le client de l'obligation de payer la (les) facture(s).

9. Les reprises éventuelles de marchandises seront remboursées aux prix et modalités déterminées par le fournisseur. Seules les marchandises ne nécessitant pas un stockage réfrigéré (< 4°C) pourraient faire l'objet d'une reprise, le risque de rupture de la chaîne du froid empêchant toute reprise de marchandises fraîches ou congelées.

10. Le fournisseur se réserve le droit de facturer les frais de transport au client pour toute marchandise commandée par lui ou l'un de ses préposés, qui serait refusée à la livraison. De même, les frais de transports pour tout dépannage exceptionnel peuvent être facturés au client.

11. Pour tous litiges entre parties, celles-ci reconnaissent la compétence des tribunaux de Liège.

12. Toute marchandise reste la propriété du fournisseur tant que le montant de la facture se rapportant à cette marchandise n'a pas été totalement et intégralement payé.